Conditions générales

LearnLayer fournit un système de gestion de l’apprentissage (LMS) basé sur le cloud ainsi que des outils connexes qui permettent aux Clients de créer, de gérer et de diffuser des contenus de formation, d’administrer les utilisateurs et de suivre l’activité d’apprentissage.

La Plateforme est mise à disposition sur la base d’un abonnement, en mode logiciel en tant que service (SaaS). Le Client reçoit le droit d’accéder à la Plateforme et de l’utiliser pendant la durée d’abonnement applicable ; aucun droit de propriété sur la Plateforme n’est transféré.

Certaines fonctionnalités peuvent être identifiées comme alpha, bêta, aperçu ou expérimentales (« Fonctionnalités bêta »). Les Fonctionnalités bêta peuvent être modifiées ou abandonnées et sont fournies « en l’état », sans garantie d’aucune sorte.

Certaines fonctionnalités, niveaux de service ou prestations de mise en œuvre peuvent être décrits dans un bon de commande, un énoncé des travaux ou un accord écrit similaire (« Bon de commande »). En cas de conflit, le Bon de commande prévaut pour la question concernée.

Le Client est responsable du maintien de la confidentialité des noms d’utilisateur, des mots de passe, des clés d’API et des autres identifiants d’accès, ainsi que de la restriction de l’accès à ses comptes.

Le Client est responsable de toutes les activités qui se produisent sous ses comptes, y compris les activités de ses utilisateurs, administrateurs, sous-traitants et autres personnels autorisés.

Le Client veille à ce que ses utilisateurs respectent les présentes Conditions et est responsable de toute violation des présentes Conditions par ses utilisateurs.

Sous réserve du paiement des frais applicables et du respect continu des présentes Conditions, LearnLayer accorde au Client un droit limité, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d’accéder à la Plateforme et de l’utiliser à des fins commerciales internes pendant la durée d’abonnement.

Le Client conserve l’ensemble des droits, titres et intérêts sur tous les contenus, données et documents que le Client ou ses utilisateurs téléversent sur la Plateforme ou fournissent autrement par son intermédiaire (« Contenu du Client »).

Le Client accorde à LearnLayer une licence limitée et non exclusive d’héberger, de traiter, de transmettre, de stocker et d’afficher le Contenu du Client uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, maintenir et améliorer la Plateforme, et pour exécuter nos obligations au titre des présentes Conditions.

Le Client déclare et garantit qu’il a obtenu tous les droits, autorisations et consentements nécessaires pour soumettre le Contenu du Client et accorder les droits prévus dans la présente Section.

Les frais et les conditions de paiement sont indiqués dans le Bon de commande applicable. Le Bon de commande peut fixer les frais sous forme d’abonnement récurrent, sur une base d’utilisation ou de consommation (par exemple, par apprenant actif et par mois), sous forme de frais ponctuels ou liés à un projet, ou comme une combinaison de ces modèles.

Sauf indication contraire dans le Bon de commande, les frais d’abonnement récurrents sont facturés d’avance, et les frais basés sur l’utilisation sont facturés à terme échu en fonction des indicateurs définis dans le Bon de commande (tels que les apprenants actifs ou d’autres mesures d’utilisation au cours de la période de facturation applicable). Les frais ponctuels, y compris les frais de mise en œuvre ou de configuration, sont facturés conformément au Bon de commande. Le Client est responsable de toutes les taxes applicables, à l’exclusion des taxes basées sur le revenu net de LearnLayer.

Les retards de paiement peuvent entraîner la suspension de l’accès à la Plateforme jusqu’au règlement intégral des montants dus. Les frais ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire de la loi applicable ou stipulation expresse du Bon de commande.

La durée de l’abonnement commence à la date de début et se poursuit pendant la durée indiquée dans le Bon de commande (la « Durée de l’abonnement »).

Sauf indication contraire dans le Bon de commande, les abonnements se renouvellent automatiquement pour des périodes de renouvellement successives. Le Client peut empêcher le renouvellement en adressant un préavis écrit conformément au Bon de commande avant la date de renouvellement.

LearnLayer peut suspendre ou résilier l’accès à la Plateforme en cas de manquement substantiel, d’usage abusif ou de défaut de paiement. LearnLayer peut également suspendre l’accès immédiatement si cela est raisonnablement nécessaire pour (a) prévenir ou traiter des risques de sécurité, des fraudes, des abus ou des activités illégales ; (b) éviter une responsabilité juridique ou se conformer à la loi ou à une demande d’une autorité ; ou (c) prévenir un préjudice important à la Plateforme, à d’autres clients ou aux systèmes de LearnLayer (y compris une charge excessive ou des interférences). Lorsque cela est possible, LearnLayer fournira un préavis et une possibilité de remédier avant la suspension, mais peut le faire après la suspension lorsqu’une action immédiate est requise.

À la résiliation ou à l’expiration, le droit du Client d’accéder à la Plateforme cessera. Sur demande écrite du Client présentée dans les trente (30) jours suivant la résiliation ou l’expiration, LearnLayer mettra le Contenu du Client à disposition pour exportation dans un format raisonnablement accessible. Au-delà de cette période de 30 jours, LearnLayer pourra supprimer définitivement le Contenu du Client de ses systèmes de production, sauf obligation légale de le conserver (par exemple pour se conformer à la loi, faire respecter les présentes Conditions ou résoudre des litiges). La suppression des systèmes de sauvegarde s’effectuera conformément aux cycles standard de conservation des sauvegardes de LearnLayer.

Le Client est le responsable du traitement (ou exerce un rôle équivalent) des données à caractère personnel soumises à la Plateforme et est responsable de la détermination des finalités et des moyens du traitement de ces données à caractère personnel.

LearnLayer agit en tant que sous-traitant (ou exerce un rôle équivalent) et mettra en œuvre des mesures de protection administratives, techniques et organisationnelles commercialement raisonnables, conçues pour protéger le Contenu du Client.

Si la loi applicable l’exige, les parties concluront un avenant relatif au traitement des données (DPA) régissant le traitement des données à caractère personnel.

LearnLayer déploiera des efforts commercialement raisonnables pour rendre la Plateforme disponible. La Plateforme peut être indisponible de temps à autre en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de dépendances de tiers ou d’événements échappant au contrôle raisonnable de LearnLayer.

L’assistance, les niveaux de service et les prestations de mise en œuvre (le cas échéant) sont décrits dans le Bon de commande applicable.

Tout engagement de disponibilité, accord de niveau de service (SLA), crédit de service ou recours spécifique ne s’applique que s’il est expressément prévu dans un Bon de commande.

La Plateforme, y compris l’ensemble des logiciels, de la conception, de l’architecture, de la documentation et des améliorations, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont et demeureront la propriété exclusive de LearnLayer et de ses concédants de licence.

Si le Client fournit des suggestions, des idées ou des retours concernant la Plateforme (« Retours »), LearnLayer peut utiliser et intégrer ces Retours sans restriction ni obligation.

Chaque partie peut recevoir de l’autre partie des informations commerciales, techniques ou financières non publiques (« Informations confidentielles »). Chaque partie fera preuve d’un soin raisonnable pour protéger les Informations confidentielles de l’autre partie et ne les divulguera qu’à ses employés, sous-traitants et conseillers qui ont besoin d’en avoir connaissance et qui sont liés par des obligations de confidentialité au moins aussi protectrices que celles des présentes Conditions.

LA PLATEFORME EST FOURNIE « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ».

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LEARNLAYER EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale cumulée de LearnLayer découlant de la Plateforme ou des présentes Conditions, ou s’y rapportant, n’excédera pas les frais payés par le Client à LearnLayer au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

Dans toute la mesure permise par la loi, LearnLayer ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni d’une quelconque perte de bénéfices, de revenus, de données ou de clientèle, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.

Le Client indemnisera, défendra et tiendra indemnes LearnLayer ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité et toute dépense de tiers (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à : (a) le Contenu du Client ; (b) l’usage abusif de la Plateforme par le Client ou ses utilisateurs ; ou (c) une violation de la loi applicable par le Client ou ses utilisateurs.

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État du Wyoming, États-Unis, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou de la Plateforme, ou s’y rapportant, sera porté exclusivement devant les tribunaux étatiques ou fédéraux situés dans le Wyoming, et chaque partie se soumet à la compétence personnelle de ces tribunaux.

LearnLayer peut mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Si nous apportons des modifications substantielles, nous prendrons des mesures commercialement raisonnables pour en informer (par exemple, en publiant une version mise à jour sur cette page). La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après la date d’entrée en vigueur des Conditions mises à jour vaut acceptation des Conditions mises à jour.

Les présentes Conditions, ainsi que tout Bon de commande, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant la Plateforme et remplacent tout accord et toute entente antérieurs ou concomitants à ce sujet.

Le Client ne peut céder ou transférer les présentes Conditions, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de LearnLayer. Toute tentative de cession en violation de la présente Section est nulle. LearnLayer peut céder les présentes Conditions sans le consentement du Client dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation d’entreprise ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs.

Aucune partie ne sera responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution (autre que les obligations de paiement) dans la mesure où il est causé par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, les conflits du travail, la guerre, le terrorisme, les troubles civils, les mesures gouvernementales, les interruptions ou pannes d’Internet ou des fournisseurs d’hébergement, ou les pannes généralisées de services cloud. La partie concernée déploiera des efforts raisonnables pour atténuer l’impact et reprendre l’exécution dès que cela est possible.